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Lors de la navigation sur le site ou de manière générale lors de vos interactions avec Partage et Transmission, Partage et Transmission peut être amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, pour la gestion des activités qu’elle exerce et pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement.
Partage et Transmission applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel («RGPD»), et met en œuvre des procédures internes de gestion, de conservation et de sécurisation de vos données à caractère personnel, que vous soyez client, internaute, partenaire ou prestataire.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, à l’occasion de votre navigation sur le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à Partage et Transmission, par tout moyen (téléphone, email, réseaux sociaux, etc ).
S’agissant des données à caractère personnel traitées dans le cadre des services proposés, Partage et Transmission utilise uniquement les informations que vous lui communiquez directement, qui sont ensuite intégrées à votre projet, conformément à votre volonté.
Ainsi, si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires, la collecte desdites données est obligatoire. Si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la collecte desdites données est totalement facultative.
En l’absence d’information spécifique indiquant qu’une donnée est obligatoire, les informations demandées sont facultatives.
Il est rappelé que l’utilisation du site et des réseaux sociaux de Partage et Transmission est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
En qualité de responsable de traitement, Partage et Transmission peut être amenée à mettre en œuvre des traitements des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Coordination et gestion des demandes d’information et de contact avec Partage et Transmission ;
- Liens vers nos pages sur les réseaux sociaux ou celles de nos partenaires ;
- Statistiques de navigation sur le site ;
- Suivi de votre projet.
Toutes les données à caractère personnel qui seraient recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires sont facultatives et l’utilisation est soumise à votre consentement.
Partage et Transmission veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de Partage et Transmission puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leur mission.
Les seuls destinataires extérieurs susceptibles de recevoir la communication de vos Données à caractère personnel seraient :
- Les organes et organismes chargés du contrôle de Partage et Transmission ;
- Les prestataires techniques et sous-traitants soumis à un contrat précisant leurs obligations de confidentialité ;
- Les autorités publiques pour motif légitime.
Il est rappelé que toute publication par vos soins de contenus divulguant vos données à caractère personnel sur Internet, et notamment sur les réseaux sociaux de Partage et Transmission peuvent être accessibles à tout internaute.
Sauf précision contraire, les durées de conservation de vos données à caractère personnel que nous appliquons sont les suivantes :
- En cas de prise de contact : pour la durée nécessaire pour vous apporter une réponse et l’édition d’un devis ;
- En cas de relation contractuelle : pendant la durée de nos relations, puis, sauf opposition, pendant une durée de dix ans à l’issue de notre relation contractuelle.
Vous bénéficiez, dans les conditions définies par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
- Droit de rectification et donc de correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
- Droit à l’effacement : dans les conditions du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : dans les conditions du RGPD ;
- Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : dans les conditions du RGPD ;
- Droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) de toute éventuelle réclamation.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : matthieu@partage-et-transmission.fr ou par lettre à l’adresse suivante : Partage et Transmission, 14 sentier des Patys - 37210 Rochecorbon.
Partage et Transmission met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de données à caractère personnel traitées. En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur Internet, Partage et Transmission ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.
Partage et Transmission précisera au cas par cas si le transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne doit être effectué pour l’exécution d’un contrat et sous réserve que la personne concernée ait donné son consentement explicite au transfert envisagé.
La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications à tout moment, effective dès sa mise en ligne.